Intervention de Christophe Castaner

Je comprends la logique de l’amendement mais je suis réservé. Il s’agit en effet d’outils comme les fonds communs de placement à risque ou les fonds professionnels spécialisés, qui sont des véhicules très spéculatifs. Il y a deux situations : soit les épargnants ne sont pas spécialement initiés, et on peut craindre que ces systèmes de valorisation complexes ne les amènent à prendre un risque et qu’ils puissent, en bout de course, se retrouver floués, soit on a affaire à des épargnants aguerris, et dans ce cas, cet amendement pourrait faire courir le risque d’une optimisation fiscale. Je pense qu’il ne faut ni faire courir de risques à des épargnants insuffisamment expérimentés, ni exposer nos finances publiques aux comportements d’épargnants qui le seraient, eux, un peu trop et qui utiliseraient le dispositif proposé par cet amendement en vue d’une optimisation fiscale. Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.