Intervention de Christophe Castaner

Je crois que si l’idée peut paraître séduisante, le sujet est extrêmement complexe. Les rachats de leurs propres actions par les sociétés sont très encadrés. Le principe est que ce type de procédé doit être très ponctuel et limité dans le temps. Or, j’ai l’impression que le dispositif que vous proposez élargit et simplifie sa mise en oeuvre. Je crains vraiment que ce type de montage conduise, à long terme, à fausser la présentation comptable dans les sociétés, ce qui n’est pas le cas avec le dispositif actuel qui ne prévoit que des opérations ponctuelles. Compte tenu de ces réserves très techniques, j’ai proposé à la commission, qui m’a suivi, de donner un avis défavorable sur cet amendement.