Intervention de Gilles Lurton

Il s’agit d’un amendement dont l’initiative revient à ma collègue Véronique Louwagie. Il a été défendu en commission spéciale et porte sur le plan d’épargne en actions destiné au financement des PME et des ETI, le PEA-PME. Créé il y un peu plus d’un an, celui-ci connaît, avec 80 000 plans ouverts, un véritable succès populaire, mais les sommes placées ne sont pas très importantes, ne dépassant pas 300 millions d’euros. C’est pourquoi, afin de booster un peu ces PEA-PME et de relancer l’investissement en faveur des PME et des ETI, cet amendement propose d’exonérer d’impôt sur les plus-values toutes les cessions de titres ou parts de FCP ou de SICAV pendant un temps limité, en l’espèce l’année 2015.