Intervention de Christophe Castaner

Si je conviens de l’utilité de ce dispositif, je ne suis en revanche pas du tout convaincu de son opportunité. Effectivement, si nous le mettions en place, le PEA-PME deviendrait, certes, encore plus attractif, mais nous courrions le risque d’une optimisation fiscale avec des cessions de valeurs mobilières pour orienter des fonds vers le PEA-PME, avec une gestion de plus court terme, et l’intérêt du financement de l’investissement à long terme serait perdu. De surcroît, cela ferait courir un risque de perte de recettes fiscales. Donc, oui, si ce dispositif était adopté, il favoriserait et ferait très rapidement monter en puissance le PEA-PME, mais il occasionnerait dans le même temps des transferts vers des investissements qui ne seraient pas nécessairement de long terme. Cela ferait courir un risque.