Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur thématique de la commission spéciale :

N’oublions pas que le PEA-PME est un dispositif nouveau, créé dans la loi de finances pour 2014, avec un plafond à 75 000 euros. Observons sa montée en puissance. Il a une efficacité : c’est pour cette raison que nous avions proposé de le mettre en place, en quoi d’ailleurs nous n’avions pas été soutenus. Je vois maintenant qu’il est adopté : observons son devenir, sans prendre le risque de mouvements spéculatifs et surtout d’optimisation fiscale qui amèneraient à faire des arbitrages dans la gestion de plus-values mobilières qui ne seraient pas forcément favorables et qui auraient des conséquences fiscales. Pour toutes ces raisons, nous avons émis un avis défavorable sur cet cet amendement.

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