Intervention de Christophe Castaner

Ce dispositif marche et il a fait ses preuves, vous l’avez souligné. C’était l’une des mesures de la loi TEPA et, en 2011, la majorité de l’époque a choisi d’abaisser le plafond de 50 000 à 45 000 euros, pour refroidir en quelque sorte le dispositif dont l’inconvénient est qu’il conforte de plus en plus cette pratique qui consiste non pas à investir dans l’économie réelle mais à investir en fonction de la défiscalisation que l’on pourrait obtenir. Je pense que cela ne va pas dans le bon sens, et cela rejoint un peu la discussion que nous avions tout à l’heure sur les investissements.

Si la majorité précédente, opposition aujourd’hui, a abaissé le plafond de 50 000 à 45 000 euros en 2011, c’est effectivement parce qu’il fallait une corrélation entre l’économie réelle et les enjeux de défiscalisation. Ce dispositif fait ses preuves, avec un plafond à 45 000 euros.

Au-delà du coût, 100 millions euros par exemple pour les contribuables si l’on passait à 90 000 euros, nous n’avons pas intérêt à multiplier les dispositifs qui suppriment toute corrélation entre les investissements dans l’économie réelle et la réalité de la gestion financière et, surtout, favorisent une gestion d’optimisation fiscale. C’est la raison pour laquelle nous avons émis un avis défavorable à ces amendements.