Intervention de Christophe Castaner

Un dispositif de rachat de contrat existe, notamment dans un certain nombre de cas, qui sont plutôt des coups durs de la vie. Je n’ai pas l’expérience de M. Lefebvre sur la situation de nos expatriés, notamment aux États-Unis, mais je ne qualifie pas cela de coup dur de la vie.

Je ne vois pas en quoi la qualité d’expatrié depuis plus de cinq ans pourrait justifier que nous dérogions à cette règle, ce qui aurait notamment un coût fiscal. C’est la raison pour laquelle nous avons émis un avis défavorable à cet amendement.