Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur thématique de la commission spéciale :

S’il s’agissait, pour relancer la croissance et l’activité et pour démontrer la confiance des ménages, de mesurer le volume de placement des Français dans l’assurance vie, tout irait bien ! Nous avons en effet dépassé le mois dernier les 1 500 milliards d’euros. Les Français, malgré le contexte difficile que nous connaissons, privilégient fortement ce placement. Or, il a un coût fiscal annuel de 1,3 milliard d’euros, parce qu’il fonctionne bien et qu’il est bien aidé.

Vous proposez de rajouter un régime fiscal très favorable, en donnant la possibilité que les sommes versées en assurance vie soient déductibles de l’impôt sur le revenu. Je ne doute pas que nous dépasserions alors très vite les 1 600 milliards d’euros, mais cela représenterait un coût fiscal hors de proportion. Surtout, aujourd’hui, le problème serait surtout de mieux orienter ces sommes placées en assurance vie. Je vous renvoie à ce sujet au rapport Berger-Lefebvre, qui a commencé d’être traduit dans la loi de finances de l’année dernière : le but est de sortir cet argent du volume de l’assurance vie ; or, là, nous amplifierions le phénomène. Mais si cela était un marqueur de la croissance, de l’activité et de la confiance des ménages, je serais prêt à soutenir cet amendement !

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