Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Cela semble une vraie bonne idée, présenté ainsi, mais elle pose des problèmes techniques et sans doute opérationnels. Ainsi, les agriculteurs sont généralement imposés au titre de l’IS sur leur activité. Or, leur versement, qui aurait eu un effet sur l’IS, générerait de l’IR. Cela poserait un problème de confusion entre les deux volumes. D’autre part, j’ai interrogé des responsables des Restos du coeur et ils me disent qu’ils ont beaucoup plus besoin de dons d’argent pour faire fonctionner leurs structures, compléter ce qui leur manque et acheter parfois des repas conditionnés, que de dons de matière brute qu’ils ont quelquefois du mal à gérer quand ils en bénéficient. Avis défavorable.

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