Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Les professionnels sont naturellement soumis à l’IS, mais ils peuvent opter pour l’IR. Effectivement, il peut y avoir une différence de cas. Ensuite, s’agissant du lait par exemple, étant donné qu’il s’agit d’un produit transformé, c’est l’industrie agroalimentaire qui est concernée, tandis qu’une volaille non transformée et non préparée que pourrait donner un producteur n’aurait pas toutes les conditions de traçabilité requise. C’est sur cela que les Restos du coeur émettent des réserves, et non sur votre philosophie, que je soutiens.

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