Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le ministre, puisque nous parlons beaucoup de compétitivité, il est un sujet sur lequel nous n’avons cessé d’alerter le Gouvernement : c’est celui du niveau de l’impôt sur les sociétés. Comme vous le savez, la hausse impulsée par le gouvernement précédent a malheureusement été confirmée. La France a le triste privilège d’avoir le taux d’IS le plus élevé avec la Belgique. L’Italie a ramené son taux d’IS de 33 à 27,5 %. Au Portugal, il est passé de 25 à 23 % le 1erjanvier. Le gouvernement portugais s’est même engagé à aller plus loin, pour atteindre des taux de 17, puis de 15 %. Je ne parle même pas de pays comme l’Irlande, où le taux est à 12,5 %.

Cette question de la convergence de l’impôt sur les sociétés est un élément fondamental de la gouvernance économique européenne. La moyenne de l’IS dans les pays de l’OCDE est à 25 points. Cela veut dire que cette question est un handicap considérable pour la compétitivité de notre pays.

Nous vous proposons de nouveau de baisser dès maintenant cet impôt. Vous allez nous répondre que le Gouvernement prévoit un IS à 28 % à l’horizon 2020, mais ce sera trop tard. Si vous n’accélérez pas dès maintenant, le différentiel sera en défaveur de notre pays.

Nous avons même fait des propositions alternatives. Le Gouvernement avait fait le choix de baisser la C3S, alors que ce n’était pas la priorité. Il fallait baisser l’IS et diminuer le plancher d’imposition, qui est à 15 %. C’est seulement ainsi que vous auriez apporté un véritable soutien à la compétitivité des toutes petites entreprises, mais également des PME. Vous allez me répondre « CICE » et « baisse des charges », mais c’est insuffisant. Ce taux d’IS est un anachronisme français. Il est urgent de s’y attaquer.