Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, rapporteur spécial :

Je ne le savais pas, mais je suis heureux de voir que l’on peut proposer des dispositions fiscales dans tous les textes présentés en séance. Cela n’était pas le cas depuis quelques mois. Quant à l’impôt sur les sociétés, Philippe Vigier le sait bien mais il fait semblant de l’ignorer, il ne représente plus rien : 1,5 point du PIB maintenant, après les divers allégements consentis avec le CICE.

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