Intervention de Philippe Vigier

Il s’agit encore d’un amendement qui s’inscrit dans la logique du choc de compétitivité. M. Castaner s’est quelque peu ému tout à l’heure d’un de nos amendements à quelques milliards. Pourtant, nous n’avons pas traduit d’émotion lorsqu’un amendement gouvernemental à 5 milliards a tout à coup fait apparaître un canal Seine-Nord parfaitement justifié au demeurant, ni quand nous avons appris l’existence d’un amendement sur une société de projets pour soutenir notre armée de l’ordre de plusieurs milliards. Ne soyez donc pas inquiet, monsieur le rapporteur thématique : tous, vous le savez très bien, ont franchi l’article 40.

Nous abordons avec cet amendement un sujet majeur : la TVA compétitivité. Je ne résiste pas, malgré l’heure avancée, à l’envie de partager avec vous deux phrases formidables prononcées en 2012 et qui montrent la conversion exceptionnelle à laquelle s’est livré le parti socialiste. Tout d’abord, Pierre-Alain Muet, une voix que nous aimons entendre ici, déclarait le 13 février 2012 dans cette enceinte :« Le problème de la compétitivité française n’est pas un problème de coût du travail. » Et que dire de l’irrésistible petite phrase de Pierre Moscovici, l’ancien ministre de l’économie devenu un commissaire européen qui surveille la copie de la France avec beaucoup d’assiduité : « Le coût du travail, ce n’est pas le principal problème » ?

Cet amendement vise à anticiper les désirs du Président de la République, qui avait annoncé dans sa conférence de presse de novembre 2014 que vous alliez faire le CICE pendant trois ans, que ça allait monter en régime et qu’après, en 2017, tout ce qui avait été mis sur l’allégement du coût du travail serait transféré sur des baisses de cotisations sociales pérennes.

Je m’aperçois donc qu’au fil du temps, il y a eu une conversion. Lorsque nous avions mis en place la TVA compétitivité en 2012, les socialistes la critiquaient matin, midi et soir, nous expliquant qu’augmenter la TVA, c’était affecter le pouvoir d’achat et que jamais ils ne toucheraient au taux de 19,6 %. Depuis, mes chers collègues, vous l’avez porté à 20 % et vous avez même augmenté le taux de TVA intermédiaire !

Passez à l’acte, mettez en oeuvre, avec notre amendement, la quatrième proposition de Louis Gallois dans son rapport : c’est maintenant qu’il faut baisser les charges sociales patronales, à hauteur de 30 milliards, le tout gagé bien sûr sur la TVA ! En effet, la TVA à taux plein est celle qui ampute le moins le pouvoir d’achat, tout le monde le sait maintenant. Un point de TVA à taux plein en plus, cela représente seulement 0,3 % de pouvoir d’achat en moins, tout le monde le confirme !

Il faut aller dans ce sens, et vigoureusement. Votre conversion à nos thèses s’est accélérée depuis deux ans. C’est très bien, mais maintenant, monsieur le ministre, il faut passer des paroles aux actes. Il s’agit de savoir si, oui ou non, ce texte que vous soutenez avec une immense assiduité depuis le début va se traduire par une amélioration de la compétitivité de l’entreprise France, ce qui passe obligatoirement par la baisse des charges sociales patronales. Allez-y franco, dès ce soir : l’amendement est là, il est gagé. C’est le moment de le faire !