Intervention de Karine Berger

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Je suis navrée de revenir à près de quatre heures du matin à des choses aussi terre à terre, après cette discussion sur la macroéconomie générale, la TVA et le CICE… Ce que souhaite cet amendement, cosigné par plusieurs de mes collègues, dont Christophe Premat, c’est faciliter les activités à l’exportation des PME françaises – et d’elles seules : le dispositif est à destination des PME. Notre proposition coûte un peu d’argent, j’en conviens, mais vraiment très peu en regard des sommes que nos collègues viennent de vous soumettre, monsieur le ministre… Il s’agit de doubler le crédit d’impôt attaché à l’assurance prospection.

Je rappelle que les PME ont la possibilité de voir financer, grâce à un amortissement très favorable de l’investissement, leur installation dans des pays étrangers, pour ce qui est des bureaux d’exportation, ou tout simplement la présentation de leurs produits dans des foires commerciales. Cette assurance prospection fonctionne très bien et toutes les PME qui cherchent à exporter, qu’elles soient innovantes ou pas, y ont recours.

Nous proposons donc de doubler cette assurance prospection, son montant étant plafonné à 40 000 euros par PME : il ne s’agit donc pas de sommes considérables. Je crois savoir qu’il y a une petite erreur rédactionnelle dans l’amendement, mais il devrait être possible de la corriger en séance. Il convient de mobiliser tout ce qui peut aider les PME à trouver des marchés à l’étranger.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion