Intervention de Christophe Castaner

Cet amendement, dont je comprends l’objectif, présente effectivement des incertitudes de nature juridique. Que veut dire « renouvelable au moins une fois » ? Comment vérifier que le crédit d’impôt ait permis « le recrutement d’un salarié affecté aux exportations » ? Et je ne parle même pas de son coût : en 2013, le dispositif a coûté 22 millions d’euros. S’il n’était renouvelable qu’une fois, cela ferait 44 millions.

Quoi qu’il en soit, la rédaction fait problème et j’ignore si nous réussirions à la modifier en séance, sans compter que rien ne garantit que le Gouvernement acceptera de lever le gage. Il vaudrait mieux s’accorder un peu de temps et demander à un collègue sénateur de présenter un amendement plus précis.

Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.