Intervention de Gérard Bapt

Ces amendements soulèvent un problème, celui de la disparité entre les entreprises qui externalisent, mais nationalement, en quelque sorte, et les multinaltionales qui externalisent, par l'intermédiaire d'une holding ou d'une fondation, afin d'échapper à cette taxation. Nous ne cherchons pas à pénaliser la sous-traitance ; ce sont les dépenses de même nature qui seront incluses dans l'assiette de la taxe. Certains laboratoires ne l'ont pas compris et nous ont alertés. Les services de Bercy m'ont assuré que ce n'est pas l'ensemble des sommes consacrées aux filiales externalisées mais uniquement les dépenses spécifiquement concernées qui seront prises en compte. Sous réserve de ces explications et de l'adoption de l'amendement que je vous présenterai bientôt, la commission a rejeté ces amendements.