Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 27 et annexe c, amendement 271
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi d'un amendement n° 271 , déjà défendu par Mme la ministre.
(L'amendement n° 271 , accepté par la commission, est adopté.)
(L'article 27, amendé, est adopté.)
