Intervention de Frédéric Lefebvre

Cet amendement traite du commerce électronique, un sujet sur lequel il nous appartient de réagir rapidement. Depuis le 1er janvier 2015, les opérations de commerce en ligne sont en effet soumises au taux de TVA du pays de l’acheteur, et non plus du vendeur. Cette modification concerne des dizaines de milliers de très petites et de petites et moyennes entreprises du secteur du commerce électronique. Ainsi, les librairies et les auteurs indépendants doivent désormais choisir entre vendre un livre numérique à des prix différents dans chaque pays d’Europe, donc perdre la cohérence tarifaire, ce qui est difficile à comprendre sur un marché mondial et dématérialisé, et le vendre au même prix dans tous les pays, ce qui revient à perdre une partie de leur chiffre d’affaires.

Au nom de la justice fiscale entre les États, cette mesure oblige de fait chaque commerçant en ligne à gérer 28 taux de TVA différents au sein de l’Union européenne, au lieu d’un seul. Une telle complexité constitue un frein, notamment pour les entreprises françaises.

Une réflexion s’impose donc très rapidement sur cette question, afin de trouver une solution permettant de sauver ce secteur, ou du moins de lui donner les moyens de continuer à se développer.