Intervention de Christophe Castaner
Séance en hémicycle du 9 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 35
Christophe Castaner, rapporteur thématique de la commission spéciale :Ce sujet a déjà été abordé lors de l’examen de l’article 34. La démarche n’est pas inopportune, mais elle doit être précisée, s’agissant notamment des titres et des montants concernés. Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable. Si la démarche est intéressante, le dispositif n’est en effet pas sécurisé.
