Intervention de Bernadette Laclais

Cet amendement concerne également un problème qui a déjà été soulevé, celui des sociétés en participation. L’expérience et les études récentes nous montrent que de nombreux particuliers souhaitent investir des montants qui ne sont certes pas toujours très élevés, mais qui, consolidés, peuvent représenter des sources de financement très significatives en phase d’amorçage. Néanmoins, de tels investissements se heurtent aujourd’hui à de grandes difficultés, que je ne détaillerai pas, vous renvoyant à l’exposé sommaire de mon amendement.

Après en avoir discuté avec votre cabinet et vos services, monsieur le ministre, il me semble qu’il n’existe pas, en l’état actuel, de solution aux situations que j’ai évoquées. Il est pourtant indispensable de rendre éligibles aux dispositifs de réduction d’impôt les sociétés en participation. Peut-être allez-vous me proposer de mettre cet autre sujet au menu des Assises de l’entrepreneuriat ? Il me semble, en tout cas, qu’il s’agit là d’un vrai problème.

Je ne nie pas le problème juridique que ma proposition peut poser, et que vous avez exposé en commission spéciale. Néanmoins, il serait dommage que nous ne trouvions pas de solution pour des investisseurs qui peuvent représenter des possibilités d’investissement pour nos entreprises, et particulièrement pour les start-up.