Intervention de Christophe Castaner

Je pense que l’engagement pris par le ministre sur l’amendement précédent vaudra aussi pour celui-ci, voire pour les suivants. Les problèmes que pose Mme Laclais sont intéressants, et cet amendement peut paraître positif, en ce qu’il permet à un cercle d’investisseurs de s’associer, de manière fiscalement transparente – je le rappelle – pour investir dans les PME. Toutefois, son adoption aurait pour conséquence de contourner le régime applicable au financement ISF inter-métiers et, par conséquent, le contrôle de l’Autorité des marchés financiers. Si cet amendement a suscité un certain nombre d’inquiétudes, c’est parce que ce contrôle est de nature à protéger l’épargnant.

Il faut sécuriser le système ; peut-être l’échange global qui aura lieu dans les semaines qui viennent avec le ministre permettra-t-il de le faire. Si nous arrivons à sécuriser le système et à faire en sorte que l’épargnant soit protégé dans tous les cas de figure, nous éviterons que les montages opérés ne se fassent au détriment de la sécurité de l’investissement, tout en favorisant les investissements de ce type, qui sont particulièrement importants.

Votre amendement, madame Laclais, ne me semble pas mûr aujourd’hui, car il fait prendre un risque à l’épargnant. Néanmoins, la problématique globale que posent cet amendement et le précédent devrait nous permettre de travailler sur le fond pour trouver des solutions, qui ne seront peut-être pas exactement celles que vous proposez, mais qui devraient favoriser ce type d’investissements.