Intervention de Christophe Castaner
Séance en hémicycle du 9 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 35
Christophe Castaner, rapporteur thématique de la commission spéciale :Un mot sur votre précédent amendement, madame Laclais : il aurait permis d’ouvrir la souscription directe à des plateformes de collecte comme le crowdfunding, et c’est en ce sens qu’il aurait exposé l’épargnant à un risque.
La problématique que vous posez avec ces trois amendements est celle de la stabilisation de l’actionnariat des PME, et donc des délais, qui sont un peu courts. Dans l’amendement no 2543 , vous raisonnez, non pas en fonction du montant investi à l’origine, mais en fonction du montant à la sortie. L’amendement no 2527 propose une durée relativement longue. L’amendement no 2542 , quant à lui, pose la question de la garantie de la transparence des actionnaires dans les sociétés en participation. Il faut en effet rappeler que les associés vont payer l’impôt sur le revenu à travers cet investissement, et qu’il y a là une forme de transparence.
La commission a émis un avis défavorable sur ces trois amendements. À mes yeux, l’amendement no 2542 est celui qui présente le moins de risque, et je pourrais donc, à titre personnel, émettre un avis de sagesse. Mais je répète que, sur les trois amendements, la commission a émis un avis défavorable, par souci de pérenniser l’investissement, et compte tenu du fait que la stabilisation de l’actionnariat dans les PME est un problème important et qu’il nous faut lutter contre des ventes à caractère plus spéculatif.
