Intervention de Emmanuel Macron

Vous avez raison, madame la députée, et je vous en remercie, de noter que des avancées ont été réalisées, aussi bien lors de la discussion budgétaire de cet hiver qu’en commission spéciale.

J’émettrai un avis défavorable à vos trois amendements, conformément aux arbitrages ministériels qui ont eu lieu, pour une raison simple : c’est que nous sommes actuellement en discussion avec les services de la Commission européenne pour refondre le dispositif ISF-PME, dans le cadre de la réforme des aides d’État. Il ne paraît donc pas opportun de procéder pour l’instant à des modifications du dispositif. Pour des raisons de calendrier, j’émettrai donc un avis défavorable sur vos trois amendements, même si je comprends très bien l’objectif recherché, et si le commentaire du rapporteur sur votre amendement no 2542 est tout à fait juste sur le fond.