Intervention de Christophe Castaner

Cet amendement de suppression porte sur un article que nous avons adopté, et que je proposais de modifier pour le rendre techniquement plus compatible dans l’amendement suivant. Toutefois, nous pouvons entendre la position du Gouvernement, qui s’engage à régler ce problème.

Il existe en effet un vrai problème entre le droit, la justice et l’interprétation de l’administration fiscale. Il nous semble important de revoir l’interprétation qui est aujourd’hui faite, car elle a pour effet d’exclure les associations qui fonctionnent en cercle restreint du bénéfice du mécénat d’entreprise. Sont par exemple concernés les Orphelins de la police nationale ou l’Association des paralysés de France, qui relèvent à l’évidence de l’intérêt général.

Il y a une petite différence, dans les chiffres du ministre, entre ce qui relève vraiment des associations d’intérêt général et les autres. Mais quoi qu’il en soit, les engagements du ministre et les discussions que nous avons pu avoir avec le Gouvernement et M. Blein permettront d’avancer sur ce sujet. La commission, qui avait émis un avis défavorable à l’amendement du Gouvernement, peut donc se ranger à l’argument proposé par le ministre – ce qui entraînera de fait le retrait de l’amendement suivant.