Intervention de Christophe Castaner
Séance en hémicycle du 9 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 35
Christophe Castaner, rapporteur thématique de la commission spéciale :La commission a émis un avis défavorable, bien que je comprenne parfaitement la logique de la proposition qui est faite. En effet, elle aurait pour conséquence de créer des complexités supplémentaires et de pénaliser les salariés qui font le choix de la sécurité. Je précise que nous avons adopté en commission spéciale la possibilité de privilégier la gestion pilotée à la gestion par défaut pour les sommes issues de l’intéressement. Cette disposition figurant désormais dans le texte, adopter cet amendement constituerait un contresens.
