Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 9 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

La loi du 3 décembre 2008 relative aux revenus du travail a conduit à inverser les logiques de l’intéressement et de la participation : l’intéressement est versé par défaut aux salariés, alors que la participation est placée. Pour les entreprises qui utilisent ces deux dispositifs, c’est une source de complexité ; pour les salariés, cela peut être une source de confusion. Il est donc proposé d’harmoniser la logique de ces dispositifs en prévoyant le placement par défaut de l’intéressement.

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