Intervention de Christophe Castaner

Le financement de l’action en faveur des PLS est en effet une question qui se pose, mais le COPIESAS et l’ensemble des partenaires concernés, en particulier les partenaires sociaux, ne l’ont jamais abordé. Je rappelle quels ont été les trois axes de réflexion : l’élargissement, la simplification et le financement de l’économie réelle, qui a été fléché. C’est le dispositif du PERCO + que nous avons fait adopter en commission spéciale dans le but de favoriser le financement en direction des PME.

Les gestionnaires de fonds ont le sentiment que l’élargissement affaiblirait la volonté politique, portée par le projet de loi, de renforcer le financement des PME par une fiscalité plus attractive.

C’est la raison pour laquelle la commission spéciale a émis un avis défavorable. Mais je suggérerais plutôt à notre collègue Tourret de retirer son amendement. En effet, je ne souhaite pas que le vote soit défavorable ; mais son retrait nous permettrait d’aller dans le bon sens, à savoir l’affirmation de la priorité donnée au financement des PME.