Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Cet amendement vise à consolider les dispositifs favorables aux opérations de crowdfunding en ouvrant le « cercle restreint ». Actuellement, l’offre publique de titres financiers limite à 150 personnes la notion de cercle restreint d’investisseurs pour qu’une opération soit exonérée du visa de l’Autorité des marchés financiers – AMF. Ce plafond, fixé initialement à 100 personnes, a été relevé à 150 ; le présent amendement propose de le relever à 500 personnes afin d’atteindre des levées de fond plus importantes.

Le système est purement mécanique, vous l’avez compris, et de nature à avoir un peu d’ambition : même si on voit bien que ce mouvement de crowdfunding remporte un certain succès, les masses levées sont encore faibles. On gagnerait donc mécaniquement à élargir l’assiette de ce cercle restreint.