Intervention de Christophe Castaner

Je vais émettre un avis défavorable, mais à regret. Je le justifierai par deux arguments qui doivent inviter le Gouvernement à y réfléchir et à peser dans la négociation européenne en cours sur la directive « Prospectus », qui doit être révisée en 2015 ; ce sera peut-être l’occasion de faire entendre cela.

J’ai émis un avis défavorable, parce que la règle générale qui s’applique aujourd’hui porte, dans la directive « Prospectus », sur moins de 150 personnes, et que la mise en oeuvre de ce passage à 500 personnes poserait un problème juridique. De plus, l’intérêt de l’information, notamment pour les investisseurs particuliers, peut justifier cette démarche.

Il n’empêche que l’élargissement proposé aurait quand même du sens. Le Gouvernement pourrait donc peser sur la Commission européenne pour que nous puissions faciliter le recours au marché. L’ambition portée par cet amendement allant dans le bon sens, peut-être pourrait-on profiter de la révision de cette directive « Prospectus » pour trouver un moyen de pression en évoquant cet amendement qui a failli être adopté en séance.