Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 9 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 40

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Le rapporteur a parfaitement dit quel modus operandi on peut se donner : modifier aujourd’hui ce seuil est un problème pour nous, alors que la directive « Prospectus » est en cours de renégociation ; néanmoins, le problème que vous soulevez est tout à fait vu et partagé par le Gouvernement.

Le but est, comme toujours, de favoriser les mécanismes d’un meilleur financement, idée que vous portez, tout en assurant une meilleure sécurisation. Or il apparaît clairement que, dans beaucoup de situations, le seuil de 150 n’est pas adapté ; je partage votre exposé des motifs sur ce point.

Je m’engage donc à ce que l’on y retravaille dans le cadre de cette renégociation, plutôt qu’ici par voie d’amendement. Je prends l’engagement que ce que vous avez porté sera pris en compte ; on pourra d’ailleurs associer, dans le cadre des travaux qui seront à prévoir dans les prochaines semaines et les prochains mois, tous ceux qui sont intéressés par ce sujet, dont vous-même, monsieur Fromantin. Je vous invite ainsi plutôt au retrait de votre amendement ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable, compte tenu de ce contexte.

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