Intervention de Karine Berger

M. Fromantin, qui est un spécialiste de ces questions, fait une proposition pragmatique. Cela étant, les arguments du ministre doivent être pris de manière très sérieuse. On est face à un mécanisme qui, petit à petit, transforme la liquidité des entreprises entre elles en prêts bancaires de fait, non contrôlés et non encadrés.

Cela présente un risque majeur : au moment où nous essayons de transformer les mécanismes de liquidation d’entreprises et de faire en sorte que les créanciers redeviennent prioritaires, ce sont les créanciers qui justement portent l’intégralité du risque inter-entreprises dans le mécanisme ici proposé. Or on sait que c’est souvent au travers de cette ligne de bas de bilan que les problèmes se posent.

Je ne suis pas certaine que la souplesse envisagée et qui de fait, comme l’a très bien dit mon collègue Caullet, existe déjà, notamment au travers du crédit inter-entreprises, ne va pas un peu trop loin par rapport au risque d’accumulation de créances et de soldes de créances en cas de liquidation. De ce fait, on ne pourrait plus rien faire et cela permettrait – soyons clairs – au système bancaire de sortir au bon moment, sans avoir à essayer d’éventuelles pertes en cas de restructuration.