Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Je remercie les uns et les autres de leurs réactions, et voudrais apaiser les inquiétudes qui ont pu s’exprimer.

D’abord, cet amendement est assis sur un principe de liberté. Il ne propose pas une obligation : il ne fait qu’ajouter une nouvelle possibilité à un éventail de financements horizontaux, qui sont aujourd’hui une solution privilégiée de financement. Comme cela a été rappelé, les entreprises sont nombreuses à se plaindre de manquer de solutions de financement. Ouvrir l’éventail des financements serait accorder une facilité supplémentaire aux entreprises, qui pourrait jouer dans certains cas, et pas dans d’autres. En outre, cette faculté pourra, dans le cadre des ordonnances, être plafonnée en fonction du montant du contrat.

Il ne s’agit donc pas d’autoriser les entreprises à faire le métier de « banquier de bas de bilan », mais d’aider les entreprises à consolider une relation de confiance dans le cadre d’un rapport commercial.

C’est d’ailleurs cette condition d’une relation commerciale qui permet d’éviter la risque d’abus de bien social, ABS, qui existerait en effet dans le cas où une entreprise octroierait des facilités de trésorerie à une autre entreprise avec laquelle elle n’aurait aucun lien.

Mais dans la mesure où il y a une relation commerciale, ce type de crédits inter-entreprise ne présente pas plus de risque d’ABS que lorsqu’ils se pratiquent à l’intérieur des groupes.

Enfin, la solution que nous proposons est complémentaire du dispositif des bons de caisse en ce qu’elle ne suppose pas le passage par une plate-forme d’intermédiation, du type crowdfunding par exemple. Il s’agit d’une relation directe entre deux entreprises, à des taux sans aucune mesure avec ceux pratiqués par les plate-formes de crowdfunding, résolvant le problème du coût très élevé des financements de court terme pour les entreprises.

Sur le plan économique, je pense au contraire de ce qui vient d’être dit qu’une telle solution permettrait de renforcer les filières. En effet, quand une entreprise donneur d’ordre disposant de tout un réseau de sous-traitants fiables et hautement spécialisés sur le plan technologique voit un de ces fournisseurs lui faire défaut parce qu’une banque lui refuse une facilité de trésorerie qu’elle juge insuffisamment rémunératrice, cette entreprise risque de faire faillite.