Intervention de Christophe Castaner

Voilà un avis de sagesse qui fait débat !

Votre proposition me semble comporter, outre le risque d’une nouvelle brèche dans le monopole bancaire, celui d’ABS. Pour éviter ce dernier risque, l’ordonnance devra préciser que cette solution ne sera possible qu’en cas de lien entre l’entreprise prêteuse et l’entreprise emprunteuse.

Quant au risque politique de « domination » du point de vue du management d’entreprise, il ne me semble pas avéré. D’abord, comme l’a souligné M. Fromantin, il s’agit d’une faculté. Ensuite, nous sommes dans une logique de filière, où l’enjeu pour l’entreprise prêteuse sera de préserver son sous-traitant, soit parce que celui-ci est spécialisé dans un secteur de pointe, soit parce qu’i participe d’ une offre globale. Nous sommes là dans une logique de filière.

Par ailleurs, il y aurait risque de domination dans le cas d’un financement « en haut de bilan », entraînant une dépossession du capital. Ce qui nous est proposé là, c’est un financement de « bas de bilan », dont le but est plutôt de soutenir l’activité économique. L’intérêt de l’entreprise qui prêtera sera d’assurer la pérennité de son sous-traitant, qui contribue à son offre globale ou à sa spécialisation. À défaut de cet intérêt, il y aurait risque d’ABS, puisque cela ne serait pas conforme à l’objet social de l’entreprise principale.

Nous serons donc dans le cadre d’une relation vertueuse, pourvu qu’on arrive à articuler ces enjeux techniques, économiques et sociaux dans la chaîne de la sous-traitance. D’où l’intérêt d’autoriser le Gouvernement à proposer une réponse globale, dont les bons de caisse, aux problématiques qui viennent d’être soulevées, notamment par Mme Berger.

Voilà pourquoi je pense que cet avis de sagesse, coloré de couleur positive par le rapporteur général, nous autorise à adopter cet amendement.