Intervention de Emmanuel Macron

Je serai bref, le rapporteur ayant parfaitement décrit la situation.

Au-delà des contraintes budgétaires, monsieur Mariton, ma crainte porte surtout sur un effet de substitution entre le salaire et l’épargne salariale. Un taux de 0 % pourrait constituer un risque pour l’employeur, nous l’avons tous mesuré.

Cela est d’autant plus vrai que la tentation est forte, ensuite, de débloquer l’épargne – comme cela s’est vu dans le passé, sous toutes les majorités – pour faire de l’épargne salariale un instrument de pouvoir d’achat, suscitant des arbitrages entre les deux dispositifs.

J’entends la volonté collective de retrouver la philosophie première de l’épargne salariale, mais c’est précisément ce que ce texte cherche à faire, en favorisant en particulier les entreprises les plus petites.

Grâce au travail accompli par le COPIESAS et aux véritables améliorations qui ont eu lieu ces dernières années – même si je suis loin de prétendre que nous sommes au bout du chemin –, compte tenu aussi de nos contraintes et d’un dispositif qui ouvrira plus simplement et clairement l’accès des PME à l’épargne salariale, je considère que nous avons trouvé un équilibre satisfaisant. C’est la volonté de préserver cet équilibre qui me conduit à émettre un avis défavorable à ces amendements, quelle que soit la sensibilité ou la proximité intellectuelle ou philosophique que je peux avoir avec l’esprit de certains d’entre eux.