Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement se situe dans la lignée du précédent. Il vise à moduler le taux du forfait social selon que les sommes issues de la participation et l’abondement de l’employeur sont distribués aux salariés ou investis sur des dispositifs d’épargne salariale. Dans ce cas, le taux serait de 8 %. En outre, le forfait social serait supprimé dès lors que les sommes attribuées seraient affectées à un dispositif d’épargne retraite.

Je souhaite réagir aux arguments de M. le rapporteur. Selon lui, il n’est pas possible de varier les taux du forfait social en fonction des rémunérations. Mais cela se fait déjà, dans le cadre du pacte de responsabilité par exemple, ou des réductions Fillon ! Techniquement, c’est donc tout à fait possible.