Intervention de Hervé Mariton

J’aimerais moi aussi que M. le rapporteur nous explique pourquoi il n’est pas possible de différencier le forfait social selon les niveaux de rémunération. Quel est l’argument juridique dirimant qui s’impose au législateur ? Je ne suis pas certain d’avoir tout à fait compris.

J’ai bien entendu la réponse du rapporteur et du ministre s’agissant du distinguo entre les rémunérations au niveau du SMIC et les autres. J’entends bien que l’on peut se satisfaire du niveau des charges actuel pour les salaires au niveau du SMIC mais cela signifie-t-il, pour le coup, que l’intérêt du dispositif dont nous parlons a disparu pour les salariés au SMIC ? Dans ce cas, que proposer ?

J’entends bien qu’il ne faut pas entrer dans une logique où l’on se contraindrait à augmenter le niveau des charges sociales au seul motif de rendre le forfait social avantageux mais, les choses étant ce qu’elles sont, cela signifie-t-il que ces dispositifs d’intéressement n’ont plus de sens compte tenu de la baisse des charges sociales pour les salaires au niveau du SMIC ? Nous n’aurions donc plus de réponse à apporter à ces catégories-là ? Ce n’est pas non plus très heureux.