Intervention de Pascal Cherki

M. le rapporteur thématique doit vraiment s’ennuyer à exercer son office, puisque c’est la deuxième fois qu’il fait appel à moi. Une première fois, alors que je lisais paisiblement, il a appelé mon attention sur l’article 38 de la Constitution. Et voici maintenant qu’il m’incite à voter en faveur d’un amendement au motif que la Fédération bancaire française y serait opposée !

Comme vous faites référence à des échanges au sein d’une commission spéciale à laquelle je n’ai pas eu l’honneur d’être convié, je vous crois sur parole, monsieur le rapporteur thématique. Je fonderai donc ma réponse sur la procédure parlementaire. D’abord, nous avons recours au temps programmé et nous ne faisons qu’une seule lecture, alors que le texte compte 209 articles. Ensuite, je suis intervenu à de nombreuses reprises pour expliquer à quel point la procédure dérogatoire des ordonnances contrariait la démocratie. Or, non seulement le Gouvernement maintient toutes les habilitations initialement prévues, mais voici qu’en plus il profite du week-end pour en ajouter une autre !

Reconnaissant là le sens de la provocation du ministre, je n’irai pas plus loin. Mais à provocateur, provocateur et demi : monsieur Castaner, c’est à mon grand regret que, en réponse à la provocation du ministre, je ne pourrai pas voter en faveur de cet amendement.