Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Cet amendement porte sur l’épargne salariale. Il vise à inciter les petites entreprises, celles qui comptent moins de 50 salariés, à y recourir. Pour cela, il prévoit d’appliquer le forfait social de 8 % à la part employeur, laquelle serait ainsi alignée sur la part salarié, ce qui rendrait le système plus simple et plus lisible. Je répète que cette disposition serait spécifique aux petites entreprises et qu’elle vise à les inciter à entrer dans le mécanisme.

Par ailleurs, cette facilité est prévue pour une période de six ans. Les entreprises qui sont déjà entrées dans le dispositif pourraient donc bénéficier de cette disposition prorata temporis pour les années restantes.