Intervention de Christophe Castaner

Nous avons longuement débattu de ce sujet dans l’hémicycle à l’occasion de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Cet amendement vise à placer l’ensemble des activités de tenue de marché au sein des filiales de cantonnement prévues par la loi. Je comprends cet argument, mais la commission a émis un avis défavorable, car nous connaissons déjà les conséquences des accords de régulation de Bâle III sur le financement de l’économie par les banques, notamment dans le secteur de l’immobilier. Ajouter des contraintes supplémentaires fragiliserait non pas les banques, mais l’accès au crédit et aux disponibilités, ce qui aurait une conséquence majeure sur l’économie réelle.

Il est donc prématuré de revenir sur la loi adoptée il y a un peu moins de deux ans. En outre, je tiens à affirmer de nouveau que notre dispositif est aujourd’hui sécurisé, notamment grâce à l’application des accords de Bâle III, qui ont permis d’accroître les exigences pesant sur les établissements en matière de solvabilité et de liquidité. Par exemple, les entreprises bancaires ont dû doubler leur haut de bilan – que certaines banques avaient mis un siècle à constituer ! Ajouter des contraintes, dans un contexte de forte concurrence internationale, reviendrait à limiter les capacités d’intervention et donc de financement de nos activités économiques, en particulier dans le secteur immobilier.