Intervention de Karine Berger

Séance en hémicycle du 9 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Ces amendements sont les premiers d’une série portant sur le financement et l’accompagnement à l’exportation des entreprises, et plus exactement des PME. Ils sont relatifs à la COFACE.

L’amendement no 2561 reprend un amendement du précédent rapporteur général du budget qui demandait un rapport d’évaluation sur la réassurance-crédit de court terme de la COFACE. Pourquoi ? Parce nous avons reçu, dans nos circonscriptions, un certain nombre de témoignages de responsables de PME portant sur des renégociations unilatérales par la Coface, en 2014, de certains contrats de réassurance-crédit. La Coface a le droit, même s’il s’agit de sa partie publique, de renégocier ces contrats mais je crois que, du fait du nombre de cas signalés, il est important que le Parlement puisse suivre cette question de manière plus précise. Je sais que cet hémicycle n’est pas, et à raison, très favorable aux demandes de rapports, mais en l’occurrence, il s’agit d’un phénomène nouveau qui est en train d’apparaître.

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