Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du 9 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Soyez rassuré, monsieur Chassaigne, les objectifs de service public sont très clairement maintenus et ne sont pas menacés par l’article 42.

L’AP-HP a un vrai savoir-faire et de très nombreux partenariats, au Vietnam, par exemple, mais aussi en Algérie. Elle a répondu à un des appels d’offres que l’État algérien avait organisés sur plusieurs hôpitaux, dont celui de Constantine.

Or l’AP-HP n’a pu répondre qu’à la définition du projet de Constantine, et non pas à sa gestion. Elle a donc dû se regrouper avec deux sociétés privées, l’une française, pour la construction et l’autre autrichienne pour la gestion. En effet, aujourd’hui, la loi interdit de fait à l’AP-HP d’apporter son savoir-faire, son expérience et en quelque sorte sa qualité de soins et sa santé à l’Algérie.

Il ne s’agit pas de démanteler le service public, ni d’y faire entrer du capital privé. Il s’agit de donner les moyens à nos hôpitaux, dont on connaît le savoir-faire, l’expérience et la qualité, de rayonner et de faire profiter le monde entier de leurs qualités.

Il faut aller au-delà des simples coopérations déjà existantes pour leur garantir une plus grande efficacité sans faire appel, comme c’est le cas à Constantine, à une entreprise privée de nationalité autrichienne. Vos préoccupations sont justes, monsieur Chassaigne, mais ces articles ne menacent en aucun cas ce que vous défendez. Ils sont extrêmement contraints et restreints dans leur définition et ils ne visent qu’à développer sur le plan international le service public français, pour sa plus grande fierté. Avis défavorable.

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