Intervention de Christophe Castaner

Je comprends l’inquiétude de M. Vercamer sur une captation de ces ressources par un budget autre que celui des CHU, même si personne ici ne pourrait en donner le moindre exemple. Mais l’étude d’impact précise bien que l’objectif est « d’augmenter les recettes des CHU ».

Ce principe étant défini, votre amendement me pose un problème d’ordre juridique : il reviendrait à priver les partenaires du CHU, actionnaires majoritaires ou minoritaires des sociétés auxquelles le CHU participerait, de tout bénéfice pour les capitaux investis. Votre amendement voit trop large, puisqu’il en viendrait à priver de bénéfices des acteurs privés du partenariat : il annihile de facto toute possibilité de partenariat. Je comprends votre objectif, monsieur Vercamer, mais il est trop large. C’est pourquoi je vous suggère de retirer votre amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.