Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 9 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 42

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

La présentation de M. Vercamer s’étant assortie d’une forme de provocation, je me dois de lui répondre ! En prévoyant que les bénéfices éventuels sont exclusivement réservés à l’établissement hospitalier, vous faites vous-même l’hypothèse, qui relève un tantinet de l’économie administrée, que lesdits établissements ne pourraient pas avoir de partenaires pour se développer au niveau international ! Cela me semble restrictif. Je vous rassure, monsieur Vercamer : quand il s’agit d’une filiale à 100 % de l’hôpital ou du CHU, rien n’empêche – c’est même automatiquement prévu, c’est pourquoi nous ne l’avons pas mentionné – que le bénéfice remonte au CHU. Mais nous voulons surtout donner aux hôpitaux la possibilité d’avoir des partenaires internationaux et de prévoir les modalités de répartition des bénéfices au sein de la filiale. C’est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion