Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 9 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

La démocratie sociale n’est pas scotchée pour toujours à une loi. Elle peut évoluer. Dans les autres pays européens, nombreux sont ceux qui n’ont pas prévu un tel seuil, qui a notamment des conséquences sur les holdings. Je peux ainsi vous donner deux exemples d’entreprises privées dotées d’une holding de tête de moins de cinquante personnes et qui donc ne serait pas concernées par votre dispositif si elles étaient publiques : le groupe AXA et le groupe Sanofi. Ce n’est tout de même pas rien !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion