Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 9 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Cet amendement vise à diversifier la composition de la CPT, la Commission des participations et des transferts. Cette commission est saisie par le ministre de l’économie lorsque sont réalisées des opérations de transfert de participation de l’État vers le secteur privé. Je n’en dirai pas plus par manque de temps.

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