Intervention de Clotilde Valter

La proposition de M. Chassaigne me semble fondée, dans la mesure où il est important que la représentation au sein de la Commission des participations et des transferts soit diversifiée. Toutefois, il y aurait un risque à être trop précis et à figer des critères dans la loi : nous serions alors pieds et poings liés et pour modifier les choses, il faudrait une autre loi.

Nous souhaiterions par conséquent que le ministre prenne l’engagement de veiller à cette diversité lorsqu’il aura à renouveler la CPT, ce qui surviendra prochainement, de sorte que M. Chassaigne soit satisfait sur le fond, faute de l’être sur la forme. J’espère que ce dernier voudra bien comprendre notre position. Avis défavorable, donc.