Intervention de Sylvain Berrios

Ce qui est à l'origine de ce débat, madame la ministre, c'est que, de bonne foi, sur vos instructions, des communes se sont calées sur un calendrier qui a été modifié par la suite. C'était le cas de la commune évoqué par M. Devedjian et c'est aussi celui de Chelles, dont le maire s'était exactement conformé à la procédure que lui avait indiquée le préfet. C'est ce revirement des instructions qui pose problème et qui met en fureur Patrick Devedjian.