Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 4 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Le passage d'une intercommunalité à l'autre des équipements situés sur ce type de territoire risque de déséquilibrer totalement ledit territoire. La décision doit en être prise dans le consensus, et la formule la plus propice demeure la majorité qualifiée.
Je suis défavorable à cet amendement.
