Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 4 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Avis défavorable. Dans toutes les intercommunalités – et la métropole du Grand Paris en est une –, les décisions relatives au périmètre ou à l'entrée et à la sortie d'une collectivité sont prises à la majorité qualifiée. C'est là l'occasion d'une harmonisation avec le droit commun.
