Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 4 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Kosciusko-Morizet :

Il est proposé de créer un dispositif volontaire d'adhésion des EPCI limitrophes à la métropole, par le biais d'une clause de revoyure après chaque élection municipale. Des compétences importantes sont dévolues à la métropole, qui ont leur place dans le débat municipal ; mais comment cela pourrait-il être le cas si les communes ne peuvent choisir d'adhérer ? Ce dispositif serait, par ailleurs, vertueux puisqu'il inciterait la métropole à entretenir de bonnes relations avec ses voisines dans la perspective de la prochaine élection municipale.

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